Décret du 3 août 2018 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2018, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :


    COUR D'APPEL DE DIJON


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône :
    Mme Sylvie LAGARDE, du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2019.


    COUR D'APPEL DE LYON


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône :
    Mme Marie-Cécile NYS, à compter du 30 juin 2018 pour une durée de deux ans.


    COUR D'APPEL DE PAU


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes :
    M. Williams MALARET, à compter du 9 juillet 2018 pour une durée de six mois.