Rapport relatif au décret n° 2018-723 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1819248P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2018/8/8/CPAB1819248P/jo/texte

Texte n°40


  • Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 18 484 847 € en autorisations d'engagement (AE) et de 17 892 172 € en crédits de paiement (CP), dont 5 936 393 € en titre 2 et de 66 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
    Il vise à permettre à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) de disposer des moyens consécutifs à son rattachement au ministère de l'action et des comptes publics (décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017).