Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1814221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/SSAP1814221A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 mai 2018,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPECIALITE
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DENOMINATION

    BALCOGA 20 mg, comprimé pelliculé
    SANDOZ
    6 900 639 3
    9437951
    BALCOGA 20MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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