Décret du 3 août 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

Version INITIALE

NOR : PRMX1821975D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/PRMX1821975D/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement),
Décrète :


  • Le décret du 5 janvier 2018 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.


  • L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BOUDY, Mme Naomi PERES, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret. »


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2018.


Edouard Philippe

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