Décision du 19 avril 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques

Version INITIALE

NOR : ECOP1807907S

Texte n°59

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Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Vu la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;
Vu les articles L. 2342-1 et suivants, et D. 2342-41 à D. 2342-58 et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;
Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1999 modifié, relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L2342-1 et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction,
Décide :


  • En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique :
    BALISTRERI Noémie.
    BON NGUYEN Romuald.
    BRUNEL Benoît.
    CHAPTAL-GRADOZ Nathalie.
    GAUVRIT Julien.
    LERE Sébastien.
    MARTY Louise.
    PARISOT Sébastien.
    PIRES Nathalie.


  • En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d'une inspection internationale systématique :
    BALISTRERI Noémie.
    BON NGUYEN Romuald.
    BRUNEL Benoît.
    CHAPTAL-GRADOZ Nathalie.
    DANIEL Guillaume.
    DECROOCQ Camille.
    GAUVRIT Julien.
    HUMBERT-BRUN Margot.
    INESTA Pascal.
    LERE Sébastien.
    MARTY Louise.
    MATHIEU Jean-Christophe.
    MIGNOT Romain.
    MILLOT Lucie.
    PARISOT Sébastien.
    PIRES Nathalie.


  • La présente décision annule et remplace la décision NOR : ECFP1631768S du 15 novembre 2016.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2018.


Pour le secrétaire général des ministères économiques et financiers, haut fonctionnaire de défense et de sécurité :
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint,
C. Dufour

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