Arrêté du 11 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2018 :
    M. MICHOTEY (Emmanuel, Pierre, François), notaire associé à la résidence de Courthézon (Vaucluse), est déclaré démissionnaire d'office.
    Par suite de la démission d'office de M. MICHOTEY (Emmanuel, Pierre, François), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL KARMA » est dissoute.
    M. MILAN (Nicolas, Marc, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse), office vacant.