Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 5 avril 2018

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702 et n° 817).
Rapport de M. Julien Dive, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (n° 706 et n° 816).
Rapport de M. Guillaume Peltier, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 232 rectifié et n° 820).
Rapport de M. Gilles Lurton, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346 et n° 819).
Rapport de Mme Virginie Duby-Muller, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.