Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, Mme BERLIAT (Delphine, Marie, Johanne) est nommée notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), office créé.