Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, Mme GNECCHI (Pauline, Ghislaine, Andrée), épouse PARIZE, est nommée notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), office créé.