Décret du 3 avril 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 mars 2018, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille :
    M. Reynold MAROTZKI, à compter du 1er mars 2018.


    COUR D'APPEL DE CAYENNE


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne :
    M. Bruno PICOU, à compter du 31 décembre 2017.


    COUR D'APPEL DE DIJON


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon :
    M. Jean-Pierre MUNIER, à compter du 30 juin 2018.


    COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France :
    M. Gérald PRIVÉ, à compter du 31 mars 2018.


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble :
    Mme Jeanne RENARD.


    COUR D'APPEL DE NȊMES


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon :
    Mme Marie MEYER.


    COUR D'APPEL DE PARIS


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris :
    M. François FALQUE-PIERROTIN, à compter du 13 novembre 2017.