Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1805689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/AGRG1805689A/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 16 janvier 2017, du 23 octobre 2017 et du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « céréales à paille »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Avoine de printemps
    KWS Balios.
    SARL Adrien Momont et Fils (FR).
    KWS Momont SAS (FR).

    RGT Comrade.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Orge de printemps à 2 rangs rubrique orientation brassicole
    Focus.
    Secobra Recherches (FR).
    Secobra Recherches (FR).

    Leandra.
    Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE).
    Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE).

    Liberta.
    Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE).
    Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE).

    RGT Orbiter.
    RAGT 2n (FR).
    RAGT 2n (FR).

    Orge d'hiver à 6 rangs rubrique orientation brassicole
    KWS Borrelly.
    SARL Adrien Momont et Fils (FR).
    KWS Momont SAS (FR).

    KWS Faro.
    SARL Adrien Momont et Fils (FR).
    KWS Momont SAS (FR).

    Margaux.
    Unisigma (FR), Limagrain Europe (FR).
    Unisigma (FR).

    Sonata.
    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

    Orge d'hiver hybride à 6 rangs rubrique orientation brassicole
    SY Pool.
    Syngenta Participations AG (CH).
    Syngenta France SAS (FR).


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Orge de printemps à 2 rangs
    Klarinette.
    Secobra Recherches (FR).
    Secobra Recherches (FR).

    SY Docker.
    Syngenta Participations AG (CH).
    Syngenta UK Ltd (GB).


  • Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste P), pour une durée de dix ans, les lignées désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Orge d'hiver à 6 rangs
    RE32.
    Syngenta Participations AG (CH).
    Syngenta France SAS (FR).

    FM093965.
    Syngenta Participations AG (CH).
    Syngenta France SAS (FR).

    MT097965.
    Syngenta Participations AG (CH).
    Syngenta France SAS (FR).


  • Sont radiées de la liste des composants de variétés hybrides d'orge d'hiver à 6 rangs du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste P) les lignées désignées ci-après :
    FM 9737, MT 9737 et TC 036.


  • Est transférée à la rubrique des variétés d'orge d'hiver à 6 rangs à orientation brassicole, la variété désignée ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :
    KWS Estaminet.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
    Avoine de printemps : Jag de Bellouet.
    Blé dur : Byzance.
    Blé tendre d'hiver : Cecybon, Scor, Solognac, Thalys.
    Orge de printemps à 2 rangs : Niagara, Torbellino.
    Orge d'hiver à 6 rangs : Bagoo, KWS Kosmos, Moon, SY Boogy, Tigoo.
    Orge d'hiver à 6 rangs hybride : Hobbit, Tatoo.
    Triticale : Cosinus.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
    Blé tendre d'hiver : BR 1805, Fidji CS, Sobieno CS, Unisson.
    Orge d'hiver à 2 rangs : KWS Drake.
    Orge d'hiver à 6 rangs : SY613001.


  • Dans les arrêtés du :
    16 janvier 2017 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Orloge, à l'article 2, pour la variété Klima ;
    23 octobre 2017 susvisé, à l'article 2, pour la variété Denicius,
    dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SAS JPN Recherche (FR) » sont remplacés par les mots : « Breun Recherche France (FR) ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO
L. Evain

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