Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MICC1808540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MICC1808540A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 mars 2018, le bien culturel de Sandro Botticelli suivant :


    - Vénus (Venere), huile sur bois transportée sur toile, inv. 172,


    appartenant aux musei Reali di Torino, Galleria Sabauda de Turin, Italie, prêté à la Fondation Carmignac, Paris organisatrice de l'exposition « SEA OF DESIRE » présentée à la Villa Carmignac, île de Porquerolles, Hyères, du 1er juin 2018 au 4 novembre 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mai 2018 au 4 décembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.