Arrêté du 28 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1803481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/INTD1803481A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut Curie » dont le siège est à Paris.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.