Rapports au parlement

Version INITIALE


  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    N° 46 (2017-2018). - RU Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de restructuration de l'offre de soins publique dans le Nord Essonne, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.