La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 130.33 :
a) Le titre 1. intitulé « Approbation de la structure par une société de classification habilitée ou un organisme habilité » est supprimé.
b) Le titre 2., intitulé « Procédure alternative » ainsi que toutes les dispositions qu'il contient, est supprimé.

La division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 211-1.01, entre les mots « à l'état intact des navires de charge » et « et des navires à passagers français » sont insérés les mots « de jauge brute supérieure ou égale à 500 ».
2° A l'article 211-1.02 :
a) Entre les mots « et sous réserve du paragraphe » et « ci-après », le mot « 9 » est remplacé par « 10 ».
b) L'alinéa 8.1.5 est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les navires à passagers visés et pour les navires de charge, le critère de roulis et de vent fort indiqué dans le « recueil international de règles de stabilité à l'état intact, 2008 (1) », doit être satisfait pour le cas de chargement le plus défavorable. »
3° A l'article 211-1.03, alinéa 1.1, après les mots « Soit par une expérience de stabilité propre au navire examiné. » la phrase « Les modalités de l'expérience de stabilité des navires de charge de jauge brute inférieure à 500 sont édictées dans l'article 222-2/08. » est supprimée.
4° A l'annexe 211-1. A. 3, dans le titre, entre les mots « et navires » et « de pêche de longueur L inférieure à 24 mètres) » les mots « de charge et » sont supprimés.
5° A l'article 211-2.03, à l'alinéa 8.3.5, la note de bas de page est modifiée comme suit :
« Se rapporter à la Résolution MSC. 267 (85) dans sa partie relative à la stabilité à l'état intact des navires de pêche. »

(1) « Recueil international de règles de stabilité à l'état intact, 2008 » (recueil IS de 2008) que l'OMI a adopté par la résolution MSC. 267 (85) le 4 décembre 2008.

La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

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La division 231 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° L'article 231-1.01 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, entre les mots « Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires » et « qui, avec ou sans personnel à bord, effectuent une activité industrielle maritime consistant en l'extraction » sont ajoutés les mots « de jauge brute supérieure ou égale à 500. »
b) Au deuxième alinéa, avant les mots « les navires doivent répondre à celles des prescriptions pertinentes des divisions » les mots « Selon l'importance de leur jauge brute, » sont supprimés ; en conséquence, le mot « les » est remplacé par « Les ».
c) Au deuxième alinéa, entre les mots « doivent répondre à celles des prescriptions pertinentes des divisions 221 ou » et « qui leur seraient applicables dès lors qu'elles ne sont pas modifiées par les prescriptions de la présente division. » le mot « 222 » est remplacé par « 229 ».
2° L'article 231-2.01, alinéa 1, les mots « Pour les navires de longueur inférieure à 24 mètres, qui ne sont pas couverts par la convention, le franc bord est pris égal à 200 mm. On considère la longueur de navire définie dans la convention. » sont supprimés.

La division 234 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 234-1.01 :
a) Entre les mots « La présente division est applicable aux navires spéciaux » et « dont la date de pose de quille est postérieure au 1er janvier 2012 » sont ajoutés les mots « de jauge brute supérieure ou égale à 500 ».
b) Entre les mots « La présente division est applicable aux navires spéciaux de jauge brute ou égale à 500 dont la date de pose de quille est postérieure au 1er janvier 2012 » et « Ses dispositions s'appliquent en complément ou, lorsqu'elles en diffèrent » sont ajoutés les mots «, comprenant les types suivants :
. 1 Navires affectés aux recherches, aux expéditions et aux levées ;
. 2 Navires affectés à la formation du personnel maritime.
. 3 Navires-usines qui ne se livrent pas à la pêche.
. 4 Navires équipés pour le traitement d'autres ressources biologiques de la mer, qui ne se livrent pas à la pêche.
. 5 Autres navires dont les caractéristiques de conception et les modes d'exploitation sont, de l'avis de la commission de sécurité compétente, comparables à ceux des navires mentionnés ci-dessus. »
2° A l'article 234-1.03, l'alinéa 3 est supprimé.
3° Dans le titre du chapitre 234-2, les mots « d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 » sont supprimés.
4° L'article 234-2.01 est supprimé.
5° L'article 234-2.02 devient l'article 234-2.01 et les articles suivants sont renumérotés en conséquence.
6° A l'ancien article 234-2.02, devenu l'article 234-2.01, à l'alinéa 3, les mots « l'article 234-2.01 » sont remplacés par « l'article 234-1.01 ».
7° Les chapitres 234-3 et 234-4 sont supprimés.

La division 235 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 235-1.01 :
a) Au premier alinéa, entre les mots « Le présent chapitre s'applique aux navires ravitailleurs au large » et «, tels que définis au paragraphe 1.2 des directives annexées » sont ajoutés les mots « de jauge brute supérieure ou égale à 500 ».
b) Le deuxième alinéa est supprimé.
2° A l'article 235-2.01, entre les mots « Le présent chapitre s'applique aux navires de servitude au large » et « qui transportent et manutentionnent des qualités limitées de substances liquides novices et potentiellement dangereuses en vrac » sont ajoutés les mots « de jauge brute supérieure ou égale à 500, »

La division 236 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogée.