Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

Version INITIALE

NOR : EAEA1735523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/15/EAEA1735523A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :


  • L'article 2 du titre II est modifié comme suit : la régie d'avances de l'antenne à Naplouse est fermée.


  • Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain

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