La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'article L. 4161-2 du code du travail ;
Vu l'article D. 4161-4 du code du travail ;
Vu la demande d'homologation présentée par l'Union sport et cycle (USC) ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 26 avril 2017,
Arrêtent :
Fait le 2 mai 2017.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travailemploi.gouv.fr
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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