A l'article D. 161-1, les mots : « Les articles D. 122-1 à D. 122-3, D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur » sont remplacés par les mots : « L'article R. 123-8 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa ».

Après l'article D. 161-1, il est inséré un article D. 161-2 ainsi rédigé :

« Art. D. 161-2.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

A l'article D. 163-1, les mots : « Les articles D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables en Polynésie française, dans leur » sont remplacés par les mots : « L'article R. 123-8 est applicable en Polynésie française, dans sa ».

Après l'article D. 163-1, il est inséré un article D. 163-2 ainsi rédigé :

« Art. D. 163-2.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

A l'article D. 164-1, les mots : « Les articles D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur » sont remplacés par les mots : « L'article R. 123-8 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa ».

Après l'article D. 164-1, il est inséré un article D. 164-2 ainsi rédigé :

« Art. D. 164-2.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

L'article D. 263-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 263-4.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

A l'article D. 263-11, les mots : « du deuxième alinéa de l'article L. 773-3 » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa de l'article L. 773-3 ».

L'article D. 264-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 264-4.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

A l'article D. 264-11, les mots : « du deuxième alinéa de l'article L. 774-3 » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa de l'article L. 774-3 ».

L'article D. 681-2 est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. D. 681-2.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

A l'article D. 681-3, les mots : « et D. 643-30 à D. 643-32 » sont remplacés par les mots : « , D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 ».

Après l'article D. 681-3, il est inséré un article D. 681-4 ainsi rédigé :

« Art. D. 681-4.-Pour l'application de l'article D. 643-3, la deuxième phrase du second alinéa est remplacée par les mots suivants : “ Une unité correspond, soit à une formation sanctionnée par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, soit à l'acquisition d'un bloc de compétences permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du même répertoire. ” »

A l'article D. 682-3, les mots : « et D. 643-30 à D. 643-32 » sont remplacés par les mots : «, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 » et les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur et ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « vice-recteur et vice-rectorat ».

Après l'article D. 682-3, il est inséré unarticle D. 682-4 ainsi rédigé :

« Art. D. 682-4.-Pour l'application de l'article D. 643-3, la deuxième pharse du second alinéa est remplacée par les mots suivants : “ Une unité correspond, soit à une formation sanctionnée par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, soit à l'acquisition d'un bloc de compétences permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du même répertoire. ” »

L'article D. 683-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 683-2.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

A l'article D. 683-3, les mots : « et D. 643-30 à D. 643-32 » sont remplacés par les mots : «, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 » et les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « vice-recteur ».

Après l'article D. 683-5, il est inséré un article D. 683-6 ainsi rédigé :

« Art. D. 683-6.-Pour l'application de l'article D. 643-3, la deuxième phrase du second alinéa est remplacée par les mots suivants : « Une unité correspond, soit à une formation sanctionnée par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, soit à l'acquisition d'un bloc de compétences permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du même répertoire. »

L'article D. 684-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 684-2.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

A l'article D. 684-3, les mots : « et D. 643-30 à D. 643-32 » sont remplacés par les mots : «, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 » et les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « vice-recteur ».

Après l'article D. 684-5, il est inséré un article D. 684-6 ainsi rédigé :

« Art. D. 684-6.-Pour l'application de l'article D. 643-3, la deuxième phrase du second alinéa est remplacée par les mots suivants : “ Une unité correspond, soit à une formation sanctionnée par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, soit à l'acquisition d'un bloc de compétences permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du même répertoire. ” »

L'article D. 771-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 771-2.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

L'article D. 773-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 773-2.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

L'article D. 774-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 774-2.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Aux articles D. 771-4, D. 773-4 et D. 774-4, les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 719-38 » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 719-38 ».

Les articles D. 263-7 et D. 264-7 sont abrogés.