Décision du 21 mars 2017 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Version INITIALE

NOR : INTV1709178S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/3/21/INTV1709178S/jo/texte

Texte n°42

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Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :


  • Le III de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :
    1° Au troisième alinéa, les mots : « Bruno Cruchant » sont remplacés par les mots : « Vincent Naturel » ;
    2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « M. Hervé Gerin, administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2017.


B. Brocart

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