Arrêté du 27 septembre 2016 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, l'office de notaire à la résidence de Beaugency (Loiret) dont est titulaire la société civile professionnelle Benoit MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Tavers (Loiret).