Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat et collectivités territoriales des départements de l'Ardèche, de l'Aude et de la Loire-Atlantique.
Objet : changement du nom de six cantons du département de l'Ardèche et corrections matérielles dans la délimitation ou la dénomination des cantons de deux autres départements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche en a fixé les noms ; par délibération du 4 novembre 2013, son conseil général a souhaité modifier certaines de ces appellations dans un sens qui s'inspire plus étroitement des dénominations des intercommunalités locales.
Le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 a procédé à certains changements d'appellation des cantons mentionnés par le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ; toutefois, ce décret modificatif comporte deux erreurs matérielles.
Le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique comporte une erreur matérielle dans la désignation d'une des rues de Nantes mentionnées comme limites de cantons.
Pour le reste, la teneur de ces décrets reste inchangée.
Références : le présent décret ainsi que les décrets modifiés, à savoir les décrets n° 2014-148 du 13 février 2014, n° 2014-204 du 21 février 2014 et n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans les départements respectivement de l'Ardèche, de l'Aude et de la Loire-Atlantique, ou mentionnés, à savoir le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et le décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire peuvent être consultés dans leur version issue de la présente modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).