Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : AFSR1628077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/AFSR1628077A/jo/texte

Texte n°24

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Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2016 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :


  • L'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au I de l'article 1er, à la rubrique : « Bureau du recrutement », les mots : « M. Eric Migevant, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ; » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Scolan, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ; » ;
    2° Au I de l'article 3, à la rubrique : « Bureau de l'action sociale », les mots : « M. Jean Villaret, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ; » sont supprimés.
    Les mots : « Mme Nadia Sedraoui, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau ; » sont remplacés par les mots : « Mme Nadia Sedraoui, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2016.


J. Blondel

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