La garantie de l'Etat est accordée, en application du II de l'article 41 de la loi du 29 décembre 1997 susvisée, à la société Natixis pour les opérations d'échange de conditions d'intérêt mentionnées à l'article 2 ci-dessous, soumises aux dispositions d'une convention-cadre de place, nationale ou internationale, qu'elle contracte.

Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :

Opération n° 1

Numéro d'identification de NATIXIS : 7136338M.
Devise : euro.
Date de conclusion : 24 novembre 2015.
Date de départ : 31 décembre 2015.
Date d'échéance finale : 31 mars 2029.

Opération n° 2

Numéro d'identification de NATIXIS : 7136322M.
Devise : euro.
Date de conclusion : 24 novembre 2015.
Date de départ : 31 décembre 2015.
Date d'échéance finale : 31 mars 2029.

Opération n° 3

Numéro d'identification de NATIXIS : 7136750M.
Devise : dollar.
Date de conclusion : 24 novembre 2015.
Date de départ : 31 décembre 2015.
Date d'échéance finale : 31 décembre 2031.

Opération n° 4

Numéro d'identification de NATIXIS : 7208316CT.
Devise : dollar.
Date de conclusion : 15 décembre 2015.
Date de départ : 15 mars 2018.
Date d'échéance finale : 15 mars 2030.

Les obligations de paiement incombant à Natixis au titre de ces opérations d'échange de conditions d'intérêt sont garanties inconditionnellement par l'Etat.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.