Arrêté du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Version INITIALE

NOR : DEVT1628200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/DEVT1628200A/jo/texte

Texte n°18

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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
    Mme Nathalie Carole ZAMY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;
    Mme Christine BANNIER, adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat ;
    Mme Danièle ADENET, adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat ;
    Mme Valérie LANDELLE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle,
    à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur GC) et gestionnaire valideur (GV).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2016.


F. Poupard

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