Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane

Version INITIALE

NOR : DEVR1627672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/DEVR1627672A/jo/texte

Texte n°12

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :


  • L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « ORA Guyane », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 octobre 2019.
    Cet agrément est valable sur la région Guyane.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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