Sénat

Convocations

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Mardi 13 septembre 2016, à 9 h 30, 14 h 30 et à 21 heures (salle 263) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique Estrosi-Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs).
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : jeudi 8 septembre 2016, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Eventuellement :
Mercredi 14 septembre 2016, à 9 heures (salle 263) :
1. Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique Estrosi-Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs).
2. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- proposition de loi n° 802 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : lundi 12 septembre, à 12 heures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté :
- projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté : jeudi 8 septembre 2016, à 12 heures.