Décision du 2 septembre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Version INITIALE

NOR : ETST1624863S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/2/ETST1624863S/jo/texte

Texte n°16

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Le directeur général du travail,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail),
Décide :


  • Il est inséré un article 21 à la décision du 11 août 2015 susvisée :


    « Art. 21. - Délégation est donnée à Christine Sisowath, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 septembre 2016.


Y. Struillou

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