Décision du 6 septembre 2016 modifiant la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1625012S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/6/DEFD1625012S/jo/texte

Texte n°12

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Le chef du contrôle général des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 16 juin 2016 susvisée est modifié comme suit :
    1° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. M. le contrôleur général des armées Pierre Séguin, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe ; »
    2° Il est ajouté un 11 ainsi rédigé :
    « 11. M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail”. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2016.


J.-R. Rebmeister

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