Sont nommés :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Chambéry : M. Brice ROBIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Grenoble : M. Jacques DALLEST, procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges : Mme Pascale REITZEL, avocate générale près la cour d'appel de Reims.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Poitiers : Mme Dominique MOYAL, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.