Décret du 12 avril 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1519048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/INTD1519048D/jo/texte

Texte n°27


  • Par décret en date du 12 avril 2016, le décret du 25 juin 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des artistes décorateurs » est abrogé.