Arrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

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NOR : CDCH1606241A

Texte n°71

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :


  • En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


    DIRECTION OU ENTITÉ
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    Secrétariat général
    Responsable du service du calcul des coûts et de la production de données

    Secrétariat général
    Responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques

    Direction des ressources humaines
    Responsable du secteur emploi-compétences

    Direction des ressources humaines
    Responsable du secteur statuts-contrats

    Pôle finances, stratégie et participations
    Responsable du support contrôle de gestion financière à la direction des finances

    Direction des services bancaires
    Responsable du service agence des consignations au sein du département des agences et des réseaux

    Direction des services bancaires
    Responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoint(e) du responsable du département des clientèles

    Direction des services bancaires
    Responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles

    Direction des retraites et de la solidarité
    Responsable du service juridique (établissement Angers-Paris)

    Direction des retraites et de la solidarité
    Responsable de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels (établissement Angers-Paris)

    Direction des retraites et de la solidarité
    Responsable du service actif B (établissement de Bordeaux)

    Direction des retraites et de la solidarité
    Responsable des moyens et ressources opérationnels (établissement de Bordeaux)

    Direction des retraites et de la solidarité
    Responsable de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux)

    Direction des retraites et de la solidarité
    Responsable communication du projet CPF-CPA (fonctions mutualisées)

    Direction des fonds d'épargne
    Responsable des partenariats au sein de la direction des prêts et de l'habitat

    Direction des fonds d'épargne
    Responsable des risques et engagements au sein de la direction des prêts et de l'habitat

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) délégué(e) à Nancy

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) délégué(e) à Limoges

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) délégué(e) à Lyon

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) délégué(e) à Besançon

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) délégué(e) à Montpellier

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) délégué(e) à Amiens

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) délégué(e) en charge de l'investissement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) régional(e) Corse

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) régional(e) Antilles et Guyane

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) régional(e) Réunion et océan Indien

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) délégué(e) à Châlons-en-Champagne

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) délégué(e) à Poitiers

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) délégué(e) à Clermont-Ferrand


  • En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


    DIRECTION OU ENTITÉ
    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    Direction des retraites et de la solidarité
    Responsable de la direction solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)

    Direction des retraites et de la solidarité
    Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) adjoint(e) du réseau et des territoires

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) régional(e) Bourgogne-Franche Comté

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) régional(e) Bretagne

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) régional(e) Centre-Val de Loire

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) régional(e) Normandie

    Direction du réseau et des territoires
    Directeur(trice) régional(e) Pays de la Loire

    Direction des investissements et du développement local
    Directeur(trice) de cabinet et de la communication


  • L'arrêté du 29 août 2012 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2016.


Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,
P. Peny

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