Décision n° 2015-72 du 25 février 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 462 ;
Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, notamment son article 3 ;
Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux ;
Vu la décision n° 2015-58 du 12 février 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015 ;
Vu la décision n° 2015-71 du 25 février 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 22 et 29 mars 2015 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mercredi 25 février 2015 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des conseillers départementaux à Mayotte, le 22 mars 2015, sont programmées sur les services de radio et de télévision Mayotte 1ère aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Emissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers départementaux à Mayotte le 22 mars 2015
      Période du mardi 10 mars au vendredi 13 mars 2015


      JOURS

      RANG

      PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

      DURÉE

      Mardi 10 mars 2015

      1

      Parti socialiste

      4 minutes 30 secondes

      2

      Union pour le Renouveau de Mayotte

      4 minutes 30 secondes

      3

      Mouvement pour le développement de Mayotte (MDM)

      4 minutes 30 secondes

      4

      Union pour l'Avenir (UPA)

      1 minute 52 secondes.

      5

      Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

      4 minutes 30 secondes

      Mercredi 11 mars 2015

      1

      Front National

      1 minute 52 secondes.

      2

      Parti socialiste

      4 minutes 30 secondes

      3

      Mouvement pour le développement de Mayotte (MDM)

      4 minutes 30 secondes

      4

      Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

      4 minutes 30 secondes

      5

      Union des Démocrates et Indépendants (UDI)

      4 minutes 30 secondes

      Jeudi 12 mars 2015

      1

      Le Nouveau Centre

      4 minutes 30 secondes

      2

      LPA Mayotte

      1 minute 52 secondes

      3

      Union des Nouvelles Forces de la Commune de Sada (UNFCS)

      4 minutes 30 secondes

      4

      Le Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA)

      4 minutes 30 secondes

      5

      Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

      4 minutes 30 secondes

      Vendredi 13 mars 2015

      1

      Le Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA)

      4 minutes 30 secondes

      2

      Parti Social Mahorais (PSM)

      4 minutes 30 secondes

      3

      Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

      4 minutes 30 secondes

      4

      Union Pour le Développement de Mayotte (UDM)

      1 minute 52 secondes


      Période du lundi 16 mars au jeudi 19 mars 2015


      JOURS

      RANG

      PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE

      DURÉE

      Lundi 16 mars 2015

      1

      Le Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA)

      4 minutes 30 secondes

      2

      Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

      4 minutes 30 secondes

      3

      Mouvement pour le développement de Mayotte (MDM)

      4 minutes 30 secondes

      4

      Union des Nouvelles Forces de la Commune de Sada (UNFCS)

      4 minutes 30 secondes

      5

      Front National

      1 minute 52 secondes.

      Mardi 17 mars 2015

      1

      Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

      4 minutes 30 secondes

      2

      Parti socialiste

      4 minutes 30 secondes

      3

      LPA Mayotte

      1 minute 52 secondes

      4

      Parti Social Mahorais (PSM)

      4 minutes 30 secondes

      Mercredi 18 mars 2015

      1

      Le Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA)

      4 minutes 30 secondes

      2

      Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

      4 minutes 30 secondes

      3

      Union Pour le Développement de Mayotte (UDM)

      1 minute 52 secondes

      4

      Union pour le Renouveau de Mayotte

      4 minutes 30 secondes

      5

      Parti socialiste

      4 minutes 30 secondes

      Jeudi 19 mars 2015

      1

      Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

      4 minutes 30 secondes

      2

      Mouvement pour le développement de Mayotte (MDM)

      4 minutes 30 secondes

      3

      Union des Démocrates et Indépendants (UDI)

      4 minutes 30 secondes

      4

      Le Nouveau Centre

      4 minutes 30 secondes

      5

      Union pour l'Avenir (UPA)

      1 minute 52 secondes.


Fait à Paris, le 25 février 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck