Décision du 26 février 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Version INITIALE

NOR : INTC1505468S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/2/26/INTC1505468S/jo/texte

Texte n°31

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Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;
Vu la décision du 2 juin 2014 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),
Décide :


  • A l'article 3 de la décision du 2 juin 2014 susvisée, les mots : « M. Godefroy LISSANDRE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet » sont remplacés par les mots : « M. Pierre ZISU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet ».


  • La présente décision prendra effet le 2 mars 2015.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2015.


J.-M. Falcone

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