Décret n° 2015-61 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2012-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la patente de batelier (article 6.02, chiffres 2 et 3 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1500364Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/27/MAEJ1500364Z/jo/texte

Texte n°4


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 2015, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 1290, 1re colonne, dans le titre du décret et à l'article 1er :
    Au lieu de : « patente de bachelier »,
    Lire : « patente de batelier ».

    (1) Entrée en vigueur : 1er décembre 2013.