Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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NOR : ETSR1418821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/12/ETSR1418821A/jo/texte

Texte n°35

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La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
    I.-Est supprimé à compter du 1er septembre 2014 l'alinéa suivant :


    DIRECCTE Auvergne

    Secrétaire général


    II.-Est supprimé à compter du 1er février 2015 l'alinéa suivant :


    DIRECCTE Limousin

    Secrétaire général


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 août 2014.


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et des systèmes d'information,
A. Cirot