Décision n° 2014-351 du 23 juillet 2014 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAC1418761S

Texte n°80

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Patrick PÉPIN est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 23 juillet 2014.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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