Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ETST1309168Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/8/ETST1309168Z/jo/texte

Texte n°26

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  • Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2013, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 6704 :
    A l'article 12 ― Dispositions applicables en fin de travaux, au 1° Examen visuel :
    Au lieu de : « la norme NF X 46-21 », lire : « la norme NF X 46-021 ».
    A l'article 12. ― Dispositions applicables en fin de travaux, au 2° Mesure de restitution, au premier alinéa :
    Au lieu de : « son guide d'application GA X 46-33 », lire : « son guide d'application GA X 46-033 ».

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