Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 11, dans la rubrique « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale » :
1. La phrase : « 3° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante » est remplacée par le paragraphe suivant :
« 3° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante. Les versions non rechargeables des systèmes de stimulation cérébrale profonde sont réservées aux patients âgés de 7 ans ou plus n'ayant pas des capacités cognitives et/ou ne bénéficiant pas d'un encadrement familial compatible avec la réalisation des recharges. »
2. Après le code 3445270, est ajouté le produit suivant :
CODE |
NOMENCLATURE |
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3439892 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA RC, stimulateur double canal recharg. |
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Stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC. |
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1. Conditions de prescription et d'utilisation pour la prise en charge : |
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Le système complet pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC comprend 1 stimulateur implantable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC (modèle 37612), 1 kit rechargeable modèle 37651, 2 électrodes pour stimulateur neurologique du système ACTIVA KINETRA (code 3437358), 2 extensions pour stimulateur neurologique du système ACTIVA (code 3491040) et 1 télécommande pour stimulateur neurologique du système ACTIVA (code 3442106). |
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L'ensemble des éléments constituant un système complet n'est pris en charge qu'une seule fois par patient en primo-implantation. |
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En cas de remplacement d'un stimulateur double canal KINETRA ou de deux stimulateurs monocanal SOLETRA, la prise en charge du stimulateur neurologique ACTIVA RC inclut les adaptateurs ACTIVA PC, modèles 64001 et 64002, permettant une connexion de ce stimulateur avec les extensions KINETRA ou SOLETRA précédemment implantées. |
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2. Référence prise en charge : |
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Modèle 37612. |
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Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. |
3. La nomenclature des codes 3437358, 3491040 et 3442106 est modifiée comme suit :
CODE |
NOMENCLATURE |
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3437358 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA, électrode |
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Références prises en charge : |
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3387-28, 3387-40, 3389-28 et 3389-40. |
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La prise en charge est assurée dans la limite de 2 électrodes DBS. |
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Les électrodes KINETRA sont compatibles avec les systèmes de stimulation cérébrale profonde bilatérale ACTIVA (KINETRA), ACTIVA PC et ACTIVA RC. |
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Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. |
3491040 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, extension |
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Référence prise en charge : |
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37085 |
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La prise en charge est assurée pour 2 extensions, dans le cadre d'un système ACTIVA PC, ou ACTIVA RC. |
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Cette extension est compatible avec le modèle 37603 du stimulateur implantable monocanal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC. |
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Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. |
3442106 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, télécommande |
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Référence prise en charge : |
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37642. |
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La prise en charge de cette télécommande est incompatible avec celle des modèles 37603 et 37602 du stimulateur neurologique ACTIVA SC (codes 3453802 et 3449605) et compatible avec celle du stimulateur neurologique ACTIVA PC et celle du stimulateur neurologique ACTIVA RC. |
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Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2015. |
