Arrêté du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1233351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/30/AFSS1233351A/jo/texte

Texte n°12


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé :
    Au lieu de :
    « Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, paragraphe 5, au "D. ― Endoprothèses artérielles dit « stent » des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées”, dans la rubrique "Société ABBOTT France (ABBOTT)”, est ajouté le produit suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3163607

    Endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible, Abbott, XPERT PRO

     

    Indications prises en charge :

     

    La prise en charge est assurée pour le traitement des lésions artérielles sous-poplitées du membre inférieur en cas de résultat insuffisant de l'angioplastie par ballonnet caractérisé par la présence d'une sténose résiduelle, de resténose, de dissection, d'une occlusion aiguë ou de principe en première intention pour les recanalisations.

     

    Contre-indications :

     

    ― troubles de la coagulation ;
    ― lésions calcifiées résistant à l'angioplastie ;
    ― obstruction en amont d'un lit distal à faible débit ;
    ― présence de thrombus frais ou de matériel embolique ;
    ― lésions de bifurcation.

     

    Références prises en charge :

     

    Diamètre 3 mm : 17525-20, 17525-30, 17525-40, 17525-60, 17525-80, 17525-100
    Diamètre 4 mm : 17526-20, 17526-30, 17526-40, 17526-60, 17526-80, 17526-100
    Diamètre 5 mm : 17527-20, 17527-30, 17527-40, 17527-60, 17527-80, 17527-100
    Diamètre 6 mm : 17528-20, 17528-30, 17528-40, 17528-60, 17528-80
    Diamètre 8 mm : 17529-30, 17529-40, 17529-60.

     

    Date de fin de prise en charge : 15 mars 2015


    Lire :
    « Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, au "D. ― Endoprothèses artérielles dit « stent » des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées”, dans la rubrique "Société ABBOTT France (ABBOTT)”, est ajouté le produit suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3163607

    Endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible, Abbott, XPERT PRO
    Indications prises en charge :
    La prise en charge est assurée pour le traitement des lésions artérielles sous-poplitées du membre inférieur en cas de résultat insuffisant de l'angioplastie par ballonnet caractérisé par la présence d'une sténose résiduelle, de resténose, de dissection, d'une occlusion aiguë ou de principe en première intention pour les recanalisations.

     

    Contre-indications :

     

    ― troubles de la coagulation ;
    ― lésions calcifiées résistant à l'angioplastie ;
    ― obstruction en amont d'un lit distal à faible débit ;
    ― présence de thrombus frais ou de matériel embolique ;
    ― lésions de bifurcation.

     

    Références prises en charge :
    Diamètre 3 mm : 17525-20, 17525-30, 17525-40, 17525-60, 17525-80, 17525-100, 17538-20, 17538-30, 17538-40, 17538-60, 17538-80, 17538-100

     

    Diamètre 4 mm : 17526-20, 17526-30, 17526-40, 17526-60, 17526-80, 17526-100, 17539-20, 17539-30, 17539-40, 17539-60, 17539-80, 17539-100

     

    Diamètre 5 mm : 17527-20, 17527-30, 17527-40, 17527-60, 17527-80, 17527-100, 17540-20, 17540-30, 17540-40, 17540-60, 17540-80, 17540-100

     

    Diamètre 6 mm : 17528-20, 17528-30, 17528-40, 17528-60, 17528-80, 17541-20, 17541-30, 17541-40, 17541-60, 17541-80

     

    Diamètre 8 mm : 17529-30, 17529-40, 17529-60, 17542-30, 17542-40, 17542-60.
    Date de fin de prise en charge : 15 mars 2015


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2012.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard