Décision n° 2012-03 du 25 janvier 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAC1204685S

Texte n°71

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 modifiée portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 octobre 2011 susvisé :
    ― la société 360 TV pour le projet « 360 Télévision » ;
    ― la société BFM Business TV pour le projet « BFM Business » ;
    ― la société Chérie HD pour le projet « Chérie HD » ;
    ― la société Cofidev TV pour le projet « H 26 » ;
    ― la société Diversité TV France pour le projet « TVous ― la télédiversité » ;
    ― la société Elle TV pour le projet « ElleTV » ;
    ― la société Evazion Monde TV pour le projet « Evazion Monde TV » ;
    ― la société Fiducial TV pour le projet « D.Facto » ;
    ― la société Générations TNT 2012 pour le projet « Générations.TNT » ;
    ― la société Guysen TV Europe pour le projet « Guysen TV » ;
    ― la société ID France 1 pour le projet « ID France 1 » ;
    ― l'association KTO pour le projet « KTO ― Télévision catholique » ;
    ― l'association la chaîne du patrimoine pour le projet « La Chaîne du Patrimoine » ;
    ― la société l'Equipe 24/24 pour le projet « l'Equipe HD » ;
    ― la société les chaînes TV intéractives pour le projet « L'Enôrme TV » ;
    ― la société M6 Diffusion pour le projet « Hexa » ;
    ― la société M6 Génération pour le projet « 6 Ter » ;
    ― la société Média Place Partners pour le projet « Cocagne » ;
    ― la société Météoconsult pour le projet « la Chaîne Météo HD » ;
    ― la société Mizik tropical pour le projet « ACI TV » ;
    ― la société My NRJ pour le projet « My NRJ » ;
    ― la société Next développement 2 pour le projet « RMC Sport HD » ;
    ― la société Next développement 4 pour le projet « RMC Découverte » ;
    ― la société Nostalgie TV pour le projet « Nosta la Télé » ;
    ― la société OYAS TV pour le projet « OFive TV » ;
    ― la société programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4 ― Prefas 4 pour le projet « HD1 » ;
    ― la société Pro TV Diffusion pour le projet « Amis TV » ;
    ― la société Sciences Médias pour le projet « Sciences News » ;
    ― la société Senti (Société européenne des nouvelles technologies de l'information) pour le projet « MCE TV » ;
    ― la Société d'exploitation de documentaires pour le projet « Stylia HD » ;
    ― la société T-Commerce pour le projet « Boutique&Co » ;
    ― la société Télévista ADV pour le projet « Vïa » ;
    ― la société TSH TV pour le projet « Tendances 24 » ;
    ― la société Urban Group TNT pour le projet « URBtv ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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