Arrêté du 20 janvier 2012 fixant pour 2012 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

Version INITIALE

NOR : SCSA1202083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/20/SCSA1202083A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 14-10-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1432-6 ;
Vu l'article 81 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012,
Arrête :


  • Le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées est réparti pour l'année 2012 comme suit :


    ACTIONS
    MONTANT
    (en millions d'euros)

    Groupe d'entraide mutuelle
    27

    Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
    27,5

    Formations définies au IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
    9,8

    Formation à l'utilisation des logiciels Aggir et Pathos
    0,25

    TOTAL
    64,55


  • Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade

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