Décret du 30 mai 2011 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Patrice Martin-Lalande, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2011.


François Fillon