Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : OMEO1114067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/20/OMEO1114067A/jo/texte

Texte n°49

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 157,8 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est modifiée conformément à l'article 2 du présent arrêté.


  • Le nombre de postes concernés au « III. ― Régiment du service militaire adapté-Guadeloupe, emploi : chargé d'activité spécifique-P95 » est modifié ainsi qu'il suit :
    I. ― Pour chef de section de formation professionnelle, « 11 » est remplacé par « 16 ».
    II. ― Pour chef de section de formation militaire initiale, « 2 » est remplacé par « 3 ».
    III. ― Pour chef de section commandement, « 3 » est remplacé par « 4 ».


  • Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur,
délégué général à l'outre-mer :
Le général, commandant
le service militaire adapté,
D. Artur

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 157,8 Ko