Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est modifié ainsi qu'il suit :
I.-A la rubrique « Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement », les mots :
Au service du protocole
B
1
20
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
B
2
20
A la direction générale de l'administration
B
89
20
A la direction générale de la coopération internationale et du développement
B
6
20
A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
B
45
20
A la direction de la coopération européenne
B
1
20
A la direction de l'Europe continentale
B
1
20
A la direction d'Afrique et de l'océan Indien
B
1
20
A la direction des Amériques et des Caraïbes
B
1
20
A la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
B
1
20
A la direction d'Asie et d'Océanie
B
1
20
A la direction des affaires économiques et financières
B
1
20
A la direction des affaires juridiques
B
1
20
A la direction de la communication et de l'information
B
2
20
A la direction des archives
B
5
20
Sont remplacés par les mots :
Au service du protocole
B
1
20
A la direction de la prospective
B
1
20
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
B
5
20
A la direction de l'Union européenne
B
2
20
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
B
7
20
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
B
81
20
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
B
32
20
A la direction de la communication et du porte-parole
B
7
20
A la direction des archives
B
10
20
II.-A la rubrique « Agent chargé de bureau d'ordre », les mots :
Au secrétariat général
C
1
17
Au service des affaires francophones
C
1
17
A linspection générale des affaires étrangères
C
1
17
Au centre d'analyse et de prévision
C
1
17
Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
C
1
17
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
C
2
17
A la direction générale de l'administration
C
3
17
A la direction générale de la coopération internationale et du développement
C
4
17
Sont remplacés par les mots :
Au secrétariat général
C
1
17
Au centre de crise
C
1
17
Au service du protocole
C
2
17
A l'inspection générale des affaires étrangères
C
1
17
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
C
1
17
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
6
17
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
1
17
A la direction de la communication et du porte-parole
C
1
17
III. ― A la rubrique « Secrétaire de direction », les mots :
Au secrétariat général
C
3
17
A la délégation à l'action humanitaire
C
2
17
Au service des affaires francophones
C
2
17
A l'inspection générale des affaires étrangères
C
1
17
Au centre d'analyse et de prévision
C
2
17
Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
C
2
17
Au service du protocole
C
3
17
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
C
9
17
Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
C
2
17
A la direction générale de l'administration
C
9
17
A la direction générale de la coopération internationale et du développement
C
13
17
A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
C
7
17
A la direction de la coopération européenne
C
3
17
A la direction de l'Europe continentale
C
2
17
A la direction d'Afrique et de l'océan Indien
C
3
17
A la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
C
3
17
A la direction des Amériques et des Caraïbes
C
3
17
A la direction d'Asie et d'Océanie
C
3
17
A la direction des affaires économiques et financières
C
3
17
A la direction des affaires juridiques
C
2
17
A la direction de la communication et de l'information
C
3
17
A la direction des archives
C
2
17
Sont remplacés par les mots :
Au secrétariat général
C
4
17
Au service du protocole
C
3
17
A l'inspection générale des affaires étrangères
C
1
17
A la direction de la prospective
C
2
17
Au centre de crise
C
3
17
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
C
23
17
A la direction de l'Union européenne
C
3
17
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
C
16
17
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
13
17
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
7
17
A la direction des affaires juridiques
C
2
17
A la direction de la communication et du porte-parole
C
3
17
A la direction des archives
C
2
17
IV.-A la rubrique « Agent chargé de fonctions d'accueil », les mots :
A la direction générale de l'administration
C
8
17
A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
C
7
17
A la direction des archives
C
2
17
Sont remplacés par les mots :
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
4
17
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
11
17
A la direction des archives
C
2
17
V.-A la rubrique « Agent chargé de la formation des agents », les mots :
A la direction générale de l'administration
B
9
20
Sont remplacés par les mots :
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
B
6
20
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
B
3
20
VI.-A la rubrique « Agent chargé de l'organisation de concours et de stages », les mots :
A la direction générale de l'administration
C
28
17
Sont remplacés par les mots :
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
28
17
VII.-A la rubrique « Agent chargé de fonctions documentaires », les mots :
A la direction générale de l'administration
C
3
17
A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
C
15
17
A la direction générale de la coopération internationale et du développement
C
2
17
A la direction de la communication et de l'information
C
3
17
A la direction des archives
C
2
17
Sont remplacés par les mots :
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
9
17
A la direction des affaires juridiques
C
2
17
A la direction de la communication et du porte-parole
C
7
17
A la direction des archives
C
7
17
VIII.-A la rubrique « Agent chargé de dossiers techniques », les mots :
A la délégation à l'action humanitaire
B
2
20
Au service du protocole
B
3
20
A la direction générale de l'administration
B
15
20
A la direction générale de la coopération internationale et du développement
B
4
20
A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
B
11
20
A la direction de la communication et de l'information
B
2
20
Sont remplacés par les mots :
Au service du protocole
B
17
20
Au centre de crise
B
6
20
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
B
3
20
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
B
3
20
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
B
7
20
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
B
1
20
IX.-A la rubrique « Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques », les mots :
Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
C
1
17
Au service du protocole
C
1
17
A la direction générale de l'administration
C
39
17
A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
C
18
17
A la direction de la communication et de l'information
C
4
17
A la direction des archives
C
5
17
Sont remplacés par les mots :
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
C
1
17
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
44
17
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
6
17
A la direction de la communication et du porte-parole
C
10
17
A la direction des archives
C
7
17
X.-A la rubrique « Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ ou relatifs à la carrière des agents », les mots :
A la délégation à l'action humanitaire
C
2
17
Au service du protocole
C
1
17
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
C
2
17
A la direction générale de l'administration
C
180
17
Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
C
9
17
A la direction générale de la coopération internationale et du développement
C
47
17
A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
C
5
17
A la direction de la communication et de l'information
C
2
17
A la direction des archives
C
2
17
Au contrôle
C
12
17
Sont remplacés par les mots :
Au service du protocole
C
7
17
A l'inspection générale des affaires étrangères
C
1
17
A la direction de la prospective
C
1
17
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité
C
3
17
A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
C
21
17
A la direction générale de l'administration et de la modernisation
C
200
17
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
C
10
17
A la direction de la communication et du porte-parole
C
3
17
A la direction des archives
C
4
17
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'administration et de la modernisation,
S. Romatet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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