Arrêté du 30 novembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Version INITIALE



  • Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 30 novembre 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel HALLIEZ.