Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

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NOR : AGRG1105089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/17/AGRG1105089A/jo/texte

Texte n°77

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 et R. 241-25 à R. 241-27 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France,
Arrête :


  • L'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France est modifié comme suit :
    1° A l'article 1er, après les mots : « code rural » sont insérés les mots : « et de la pêche maritime » ;
    2° A l'article 5, les mots : « Copie d'un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) » sont supprimés ;
    3° Au dernier alinéa de l'article 5, le mot : « docteur » est inséré entre les mots : « diplôme de » et « vétérinaire » ;
    4° L'annexe de l'arrêté est modifiée comme suit :
    a) Il est inséré avant le paragraphe intitulé « Déroulement des épreuves pratiques » un paragraphe intitulé « I. ― Nature et coefficients des épreuves ».
    Ce paragraphe est rédigé comme suit :
    « 1. Epreuves écrites :


    ÉPREUVES

    COEFFICIENTS

    Sciences cliniques des carnivores et des équidés

    1

    Hygiène, qualité et technologie alimentaires

    1

    Productions animales et pathologie des animaux de rente

    1

    Législation sanitaire

    3


    2. Epreuves orales et pratiques :


    ÉPREUVES

    COEFFICIENTS

    Epreuve pratique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente)

    1

    Epreuve orale technique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente)

    1

    Epreuve orale de législation

    1


    b) Devant les mots : « Déroulement des épreuves »est inséré un « II ».


  • La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand