Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ETSP1105659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/23/ETSP1105659A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 novembre 2010,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :


    DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
    (code identifiant de specialité)
    TITULAIRE
    EXPLOITANT
    CODE UCD
    LIBELLÉ UCD

    FERRIPROX 1 000 mg, comprimé pelliculé 6 050 830 2
    APOTEX EUROPE BV
    SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL
    9355905
    FERRIPROX 1 000 MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2011.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli

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