Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

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NOR : DEFL1101919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/18/DEFL1101919A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


  • Il est supprimé un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense.


  • L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.


  • Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2011.


Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux

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