Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique internationale »

Version INITIALE

NOR : PRMX1105888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/28/PRMX1105888A/jo/texte

Texte n°4

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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :

  • Le cahier des charges "Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique internationale ", relatif à l'action 4 du programme "pôles d'excellence "créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence―nationale-recherche.fr

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