Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale

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NOR : DEFH1005450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/10/DEFH1005450A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :


  • Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES OU SITUATIONS
    SOLDE PAR AN
    (en euros)
    SOLDE PAR MOIS
    (en euros)
    SOLDE PAR JOUR
    (en euros)

    Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe.
    3 466,80
    288,90
    9,63

    Aspirant
    3 250,80
    270,90
    9,03

    Sergent, second maître
    2 710,80
    225,90
    7,53

    Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe
    2 167,20
    180,60
    6,02

    Caporal, quartier-maître de 2e classe
    1 897,20
    158,10
    5,27

    Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe
    1 353,60
    112,80
    3,76

    Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe
    1 083,60
    90,30
    3,01

    Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires âgés de moins de 17 ans, élèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires
    975,60
    81,30
    2,71

    Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004
    5 882,40
    490,20
    16,34

    Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004
    5 677,20
    473,10
    15,77

    Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité
    5 882,40
    490,20
    16,34

    Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer
    4 086,00
    340,50
    11,35

    Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique
    5 284,80
    440,40
    14,68

    Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique
    4 658,40
    388,20
    12,94

    Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique
    4 078,80
    339,90
    11,33

    Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique
    3 722,40
    310,20
    10,34

    Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique
    3 412,80
    284,40
    9,48


    Nota. ― Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.


  • Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.


  • L'arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2010.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
L'adjoint au chargé des fonctions
de sous-directeur de la fonction militaire,
D. Pernet
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard

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